Découvrez les statuts de notre association

«Help a nomad» est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante; elle ne soutient pas d’activité politiques ou cultuelles.
Sa durée n’est pas limitée dans le temps.

«Help a nomad» a pour but de fournir de l’aide humanitaire et au développement en Mongolie notamment à travers:

• L’éducation;
• La protection de l’environnement;
• L’accès aux soins médicaux;
• Un soutien financier aux nomades;
• Des échanges culturels internationaux;
• La promotion de l’égalité;
• Le soutien aux familles défavorisées;
• La lutte contre la violence domestique;
• Et d’autres buts humanitaires.

Pour atteindre ces buts, «Help a nomad» accepte, tant en nature qu’en espèce:

• Des dons et des legs;
• Des subventions publiques et privées;
• Des parrainages;
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds collectés sont utilisés conformément au but social. Les comptes annuels sont transmis aux donatrices sur demande écrite afin de pouvoir s’assurer de la bonne utilisation de leurs dons.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Les fonds collectés sont affectés de manière irrévocable à la poursuite des buts d’utilité publique de l’association, sans retour possible aux donateurs ou aux membres.

Peut être admise comme membre, toute personne physique ou morale:

• Qui souhaite aider l’association dans la réalisation de ses objectifs;
• Qui coopère au développement de projets poursuivant les mêmes buts que l’association;
• Qui partage les mêmes finalités.

L’association est composée de:

• Membres fondateurs;
• Membres ordinaires;
• Membres d’honneur.

La demande d’admission est adressée par écrit au comité.

Le refus ou l’acceptation d’une candidature fait l’objet d’une décision non motivée du comité.

La qualité de membre se perd:

• Par décès;
• Par démission écrite en tout temps;
• Par exclusion prononcée par le comité, sans nécessité d’en donner le motif. L’article 72 du Code civil suisse est applicable.

Les membres ont le droit de vote lors de l’assemblée générale à l’exclusion des membres d’honneur.

Ils sont éligibles au comité et en tant que vérificatrices aux comptes.

Les membres fondateurs de l’association ne peuvent pas être exclus.

Les membres fondateurs sont Sodgerel SEURET, Bolor YADAMTOO, Enkh-Usukh YADAMTSOO CHOY, Purevsuren YADAMTSOO, Oyunbileg SEURET et Patrick SEURET; à l’exclusion de toute autre personne.

L’association peut nommer des membres d’honneur.

Les membres d’honneur sont proposés par le comité à l’assemblée générale qui décerne ce titre.

Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative.

Les organes de l’association sont:

• L’assemblée générale;
• Le comité;
• Le contrôle des comptes.

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Convocation

L’assemblée générale dite ordinaire a lieu toutes les années au cours du premier semestre. Elle peut toutefois se réunir extraordinairement chaque fois que le comité le jugera nécessaire ou qu’un cinquième des membres de l’assemblée générale le demande.

Elle est convoquée par écrit, quinze jours à l’avance, avec l’ordre du jour fixé par le comité.

Présidence

L’assemblée générale est présidée par la présidente du comité ou un membre du comité désigné par elle.

Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale:

• Fixe la politique générale de l’association et délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation;
• Entend les rapports annuels de la présidente, de la trésorière et des vérificatrices aux comptes à qui elle donne décharge;
• Élit un comité de trois membres au minimum et les vérificatrices aux comptes;
• Choisit la présidente parmi les membres du comité;
• Décerne ou retire le titre de membre d’honneur aux personnes proposées par le comité;
• Décide de la modification des statuts;
• Décide de la dissolution de l’association.

Elle ne peut statuer que sur les points figurant à l’ordre du jour.

Modalités des prises de décisions

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente compte double.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours. La dissolution pourra alors être prononcée par les deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il gère les affaires courantes.

Il est composé au minimum d’une présidente, d’une vice-présidente et d’une trésorière.

La durée du mandat est de un an renouvelable sans limitation.

Compétences du comité

Le comité:

• Désigne en son sein une vice-présidente et une trésorière;
• Met en œuvre, la politique générale de l’association, facilite et anime les contacts entre les membres, veille à l’application des statuts et des règlements;
• Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres;
• Engage le personnel bénévole et salarié;
• Prend toutes les décisions permettant d’atteindre les buts de l’association.

Modalités des prises de décisions

Le comité vise le consensus dans ses prises de décision.

Si nécessaire, les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque membre présent dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente compte double.

Lorsque seulement deux membres du comité sont présents, les décisions doivent être prises à l’unanimité, même en présence de la présidente.

Rapport d’activité

Le comité rédige un rapport d’activité annuel qui contient au minimum une liste des projets soutenus pendant la période écoulée et leur état d’avancement.

Ce rapport est remis aux donateurs sur demande.

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificatrices des comptes. Les vérificatrices ne doivent pas forcément être membres de l’association. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificatrices des comptes vérifient les comptes d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

L’association est valablement engagée par la signature de la présidente ou de la vice-présidente et d’un second membre du comité en respectant le principe des 4 yeux.

La trésorière peut avoir la signature individuelle sur les comptes pour effectuer les opérations courantes.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employées rémunérées de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée à la trésorière de l’association et contrôlée chaque année par les vérificatrices nommées par l’assemblée générale.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Tout litige pouvant intervenir au sein de l’association ou contre l’association sera soumis à la compétence des tribunaux genevois.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employées rémunérées de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.